Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de robots de cuisine
et d’appareils d’équipement culinaire conclues sur le site
robotcuisineplus.com entre Robot Cuisine Plus au capital de 5 000 € (ci-après « le vendeur ») et
tout consommateur au sens du code de la consommation (ci-après « le client »).

Elles sont portées à la connaissance du client avant la commande. Le fait de
passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa
consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit
précise ses caractéristiques essentielles.

Les appareils neufs et les appareils
reconditionnés sont clairement identifiés comme tels. Un
appareil reconditionné est un appareil d’occasion contrôlé, nettoyé et testé
avant remise en vente ; son état et sa garantie sont indiqués sur sa fiche.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors
frais de livraison. Ces derniers sont indiqués avant la validation de la
commande et rappelés dans le récapitulatif.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les
produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son
prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme en cliquant sur le
bouton de validation. Cette confirmation vaut signature électronique et
acceptation des présentes conditions.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé
au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), par PayPal ou
par les autres moyens proposés lors de la commande. Les données bancaires ne
transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par notre
prestataire de paiement.

Paiement en plusieurs fois. Pour les commandes éligibles, le
vendeur propose un règlement en plusieurs échéances sans frais et sans intérêt.
Cette facilité de paiement est accordée directement par le vendeur : elle ne
constitue pas un crédit à la consommation au sens des articles L312-1 et
suivants du code de la consommation. La première échéance est réglée à la
commande ; les suivantes font l’objet d’un lien de paiement sécurisé transmis
par le vendeur à leur date d’exigibilité. Aucun prélèvement n’est effectué sans
action du client.

Le défaut de règlement d’une échéance à sa date autorise le vendeur à
suspendre toute nouvelle commande et à réclamer le solde restant dû.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa
commande. Les zones desservies, les délais et les frais figurent sur la page
« Livraison et retours », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le vendeur
s’engage à livrer dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut, le client
peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-6.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et
d’émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose
d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du
produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision
ni à supporter de pénalité.

Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une
déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à
contact@robotcuisineplus.com, ou au
moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la
communication de cette décision, dans un état permettant sa remise en vente,
avec l’ensemble de ses accessoires et son emballage d’origine. Le remboursement
intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le vendeur offre par ailleurs, à titre commercial, un délai de retour
étendu à 30 jours. Cet engagement s’ajoute au droit de
rétractation légal et ne s’y substitue pas.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de Robot Cuisine Plus au capital de 5 000 €, 7 Bd des Capucines, 75002 Paris, contact@robotcuisineplus.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien ci-dessous :

Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des
défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues
aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants
du code civil.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la
délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Pour les biens
neufs, les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois sont
présumés exister au jour de la délivrance ; pour les biens
d’occasion et reconditionnés, ce délai de présomption est de
douze mois. Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien et,
dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution de la
vente.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut demander la
résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale. Les produits bénéficient en outre de la
garantie du fabricant : 2 ans. Cette garantie commerciale ne
restreint en rien les garanties légales ci-dessus.

Article 9 — Service après-vente

Pour toute question relative à une commande, un retour ou une panne, écrivez à
contact@robotcuisineplus.com.
Nous répondons sous 24 heures ouvrées.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données réalisés à l’occasion d’une commande sont décrits
dans notre politique
de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du
vendeur par une réclamation écrite.

Médiateur dont relève le vendeur : Michelangelo Madalena

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de
règlement en ligne des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige,
les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices
du consommateur.